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FRANGUAD

Active
Siren903 311 884SCI97170 PETIT-BOURGCréée le 20 septembre 2021

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
100 €

FRANGUAD est une SCI immatriculée le 20 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 311 884. Son siège social est situé Che de Grande-Savane, 97170 Petit-Bourg. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). PASCAL COUSIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANGUAD

Dénomination
FRANGUAD
SIREN
903 311 884
SIRET (siège)
903 311 884 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07903311884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 311 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 septembre 2021
Siège social
CHE DE GRANDE-SAVANE, 97170, PETIT-BOURG
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FRANGUAD

L'acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l'occupation à titre gratuit pour un usage propre. Le conseil en gestion d'entreprise ; La recherche et le sourcing de produits ; Le conseil en marketing et en communication. Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société

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Finances de FRANGUAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANGUAD

PC

PASCAL COUSIN

Gérant

Depuis la création (20 septembre 2021) · 5 ans

MC

MAEVA COUSIN

Autre

Depuis la création (20 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de FRANGUAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97170 PETIT-BOURGSiègeActif

    903 311 884 00014 · ouvert le 15 septembre 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRANGUAD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 12 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 12 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 juillet 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 juillet 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 septembre 2021

  • Acte

Conformité de FRANGUAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANGUAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANGUAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANGUAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANGUAD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-15

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2021

Questions fréquentes sur FRANGUAD

Quel est le numéro SIREN de FRANGUAD ?

Le numéro SIREN de FRANGUAD est 903 311 884. Le SIRET de son siège social est 903 311 884 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07903311884.

Qui dirige FRANGUAD ?

FRANGUAD est dirigée par PASCAL COUSIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANGUAD ?

Le siège social de FRANGUAD est situé Che de Grande-Savane, 97170 Petit-Bourg.

FRANGUAD est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANGUAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANGUAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANGUAD.