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FRANHE

Active
Siren328 886 254Société civile31000 TOULOUSECréée le 02 février 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,8 k€
Effectif
Non publié

FRANHE est une société civile immatriculée le 2 février 1984 sous le numéro SIREN 328 886 254. Elle est domiciliée 11 rue Mage, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HELENE DAGOT, gérant.

Fiche d'identité de FRANHE

Dénomination
FRANHE
SIREN
328 886 254
SIRET (siège)
328 886 254 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91328886254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 886 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
30 794,7 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 1984
Siège social
11 RUE MAGE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANHE

Achat, création, développement, gestion de tous biens immobiliers, acquisition de tous locaux à usage de garages, emplacements de stationnement de véhicules automobiles ou autres et de tous locaux similaires, leur exploitation par bail ou autrement.

Finances de FRANHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANHE

HD

HELENE DAGOT

Gérant

DP

DOMINIQUE PERRET

Autre

Établissements de FRANHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    328 886 254 00015 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de FRANHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANHE. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    DAGOT Hélène Françoise Marie nom d'usage : DESMALADES devient gérant. PERRET Dominique Françoise nom d'usage : DAGOT n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1984

Questions fréquentes sur FRANHE

Quel est le numéro SIREN de FRANHE ?

Le numéro SIREN de FRANHE est 328 886 254. Le SIRET de son siège social est 328 886 254 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91328886254.

Qui dirige FRANHE ?

FRANHE est dirigée par HELENE DAGOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANHE ?

Le siège social de FRANHE est situé 11 rue Mage, 31000 Toulouse.

FRANHE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANHE.

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