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FRANIATTE

Active
Siren518 535 265SAS57000 METZCréée le 03 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

FRANIATTE est une SAS immatriculée le 3 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 535 265. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de l'Abreuvoir, 57000 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par JEAN-SEBASTIEN MINETTI, président de sas.

Fiche d'identité de FRANIATTE

Dénomination
FRANIATTE
SIREN
518 535 265
SIRET (siège)
518 535 265 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26518535265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 535 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
03 décembre 2009
Siège social
14 RUE DE L'ABREUVOIR, 57000, METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANIATTE

PARTICIPATIONS DE LA SOCIETE PAR TOUS MOYENS DANS TOUTES PERSONNES MORALES GESTION DE PARTICIPATIONS ACQUISITION ET GESTION DIRECTE OU INDIRECTE DE DROITS IMMOBILIERS TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES.

Finances de FRANIATTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANIATTE

JM

JEAN-SEBASTIEN MINETTI

Président de SAS

Depuis la création (03 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de FRANIATTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57000 METZSiègeActif

    518 535 265 00012 · ouvert le 18 novembre 2009 · NAF 6420Z

Documents juridiques de FRANIATTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de FRANIATTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANIATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANIATTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANIATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANIATTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANIATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANIATTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    président : MINETTI (Jean)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-18

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2009

Questions fréquentes sur FRANIATTE

Quel est le numéro SIREN de FRANIATTE ?

Le numéro SIREN de FRANIATTE est 518 535 265. Le SIRET de son siège social est 518 535 265 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26518535265.

Qui dirige FRANIATTE ?

FRANIATTE est dirigée par JEAN-SEBASTIEN MINETTI, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANIATTE ?

Le siège social de FRANIATTE est situé 14 rue de l'Abreuvoir, 57000 Metz.

FRANIATTE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANIATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANIATTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANIATTE.

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