FRANIATTE Arnaud
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 950 767 988, FRANIATTE Arnaud est un entrepreneur individuel. Elle est domiciliée 43 RUE Auguste Renoir, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5520Z.
Fiche d'identité de FRANIATTE Arnaud
INSEE- Dénomination
- FRANIATTE Arnaud
- SIREN
- 950 767 988
- SIRET (siège)
- 950 767 988 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61950767988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 767 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- -
- Siège social
- 43 RUE Auguste Renoir, 31200, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANIATTE Arnaud
Loueur en meublé non professionnel
Finances de FRANIATTE Arnaud
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANIATTE Arnaud
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FRANIATTE Arnaud
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 ToulouseSiègeActif
950 767 988 00013 · ouvert le 03 octobre 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de FRANIATTE Arnaud
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FRANIATTE Arnaud
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANIATTE Arnaud. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANIATTE Arnaud
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANIATTE Arnaud. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FRANIATTE Arnaud n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANIATTE Arnaud
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur FRANIATTE Arnaud
Quel est le numéro SIREN de FRANIATTE Arnaud ?
Le numéro SIREN de FRANIATTE Arnaud est 950 767 988. Le SIRET de son siège social est 950 767 988 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61950767988.
Où se situe le siège social de FRANIATTE Arnaud ?
Le siège social de FRANIATTE Arnaud est situé 43 RUE Auguste Renoir, 31200 Toulouse.
FRANIATTE Arnaud est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANIATTE Arnaud est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANIATTE Arnaud est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANIATTE Arnaud.
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