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FRANIATTE SIAL

Active
Siren980 239 073SCI57950 Montigny-lès-MetzCréée le 24 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRANIATTE SIAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 239 073. Elle est domiciliée 18 RUE Général Franiatte, 57950 Montigny-lès-Metz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Simon MOUGEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANIATTE SIAL

Dénomination
FRANIATTE SIAL
SIREN
980 239 073
SIRET (siège)
980 239 073 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47980239073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 239 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2023
Siège social
18 RUE Général Franiatte, 57950, Montigny-lès-Metz
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANIATTE SIAL

L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que leur administration et exploitation. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation. L'édification de constructions nouvelles pour toutes destinations, la transformation et le changement de destination des constructions déjà existantes et par tous travaux de viabilité.

Finances de FRANIATTE SIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANIATTE SIAL

SM

Simon MOUGEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2023) · 3 ans

AM

Alric MOUGEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2023) · 3 ans

LT

Laurence TRIBOUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de FRANIATTE SIAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57950 Montigny-lès-MetzSiègeActif

    980 239 073 00011 · ouvert le 31 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANIATTE SIAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANIATTE SIAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANIATTE SIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANIATTE SIAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANIATTE SIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANIATTE SIAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANIATTE SIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANIATTE SIAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-24 · Début d'activité : 2022-10-31

  1. création

Questions fréquentes sur FRANIATTE SIAL

Quel est le numéro SIREN de FRANIATTE SIAL ?

Le numéro SIREN de FRANIATTE SIAL est 980 239 073. Le SIRET de son siège social est 980 239 073 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47980239073.

Qui dirige FRANIATTE SIAL ?

FRANIATTE SIAL est dirigée par Simon MOUGEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANIATTE SIAL ?

Le siège social de FRANIATTE SIAL est situé 18 RUE Général Franiatte, 57950 Montigny-lès-Metz.

FRANIATTE SIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANIATTE SIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANIATTE SIAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANIATTE SIAL.

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