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FRANIC

Active
Siren802 494 047654062250 WACQUINGHENCréée le 05 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

FRANIC est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 494 047. Elle est domiciliée 67 Rte Nationale, 62250 Wacquinghen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS MABILLE DE PONCHEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANIC

Dénomination
FRANIC
SIREN
802 494 047
SIRET (siège)
802 494 047 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62802494047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 494 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2014
Siège social
67 RTE NATIONALE, 62250, WACQUINGHEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANIC

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de FRANIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANIC

FM

FRANCOIS MABILLE DE PONCHEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2014) · 12 ans

NM

NICOLAS MABILLE DE PONCHEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2014) · 12 ans

Établissements de FRANIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62250 WACQUINGHENSiègeActif

    802 494 047 00011 · ouvert le 03 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de FRANIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANIC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 27 mars 2025 · N° 25/50187

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-05 · Début d'activité : 2014-04-03

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2014

Questions fréquentes sur FRANIC

Quel est le numéro SIREN de FRANIC ?

Le numéro SIREN de FRANIC est 802 494 047. Le SIRET de son siège social est 802 494 047 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62802494047.

Qui dirige FRANIC ?

FRANIC est dirigée par FRANCOIS MABILLE DE PONCHEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANIC ?

Le siège social de FRANIC est situé 67 Rte Nationale, 62250 Wacquinghen.

FRANIC est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANIC.

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