FRANICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 042 999, FRANICA est une SCI créée le 11 mars 2019. Son siège social est situé 201 bd de Provence, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE ROULET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de FRANICA
INSEE- Dénomination
- FRANICA
- SIREN
- 849 042 999
- SIRET (siège)
- 849 042 999 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92849042999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 042 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2019
- Siège social
- 201 BD DE PROVENCE, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANICA
Administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle pourrait etre propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement
Finances de FRANICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANICA
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (11 mars 2019) · 7 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (11 mars 2019) · 7 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (11 mars 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (11 mars 2019) · 7 ans
Établissements de FRANICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
849 042 999 00011 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANICA
INPIComptes annuels de FRANICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANICA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANICA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-11 · Début d'activité : 2019-03-01
- création
Date d'effet : 11 mars 2019
Questions fréquentes sur FRANICA
Quel est le numéro SIREN de FRANICA ?
Le numéro SIREN de FRANICA est 849 042 999. Le SIRET de son siège social est 849 042 999 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92849042999.
Qui dirige FRANICA ?
FRANICA est dirigée par CATHERINE ROULET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANICA ?
Le siège social de FRANICA est situé 201 bd de Provence, 83700 Saint-Raphael.
FRANICA est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANICA.
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