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FRANIM

Active
Siren492 866 579Société civile42400 SAINT-CHAMONDCréée le 17 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRANIM est une société civile immatriculée le 17 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 866 579. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue Font Rozet, 42400 Saint-Chamond. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK FRAND, gérant.

Fiche d'identité de FRANIM

Dénomination
FRANIM
SIREN
492 866 579
SIRET (siège)
492 866 579 00021
N° TVA intracommunautaire
FR37492866579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 866 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
17 novembre 2006
Siège social
32 RUE FONT ROZET, 42400, SAINT-CHAMOND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANIM

acquisition construction aménagement et gestion de tous immeubles et toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement.

Finances de FRANIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANIM

PF

PATRICK FRAND

Gérant

Depuis la création (17 novembre 2006) · 19 ans

RF

Romain FRAND

Associé non salarié

Depuis la création (17 novembre 2006) · 19 ans

BF

Benjamin FRAND

Associé non salarié

Depuis la création (17 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de FRANIM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42400 SAINT-CHAMONDSiègeActif

    492 866 579 00021 · ouvert le 09 novembre 2006 · NAF 6832A

  • 42400 SAINT-CHAMONDFermé

    492 866 579 00013 · ouvert le 09 novembre 2006 · NAF 6832A

Documents juridiques de FRANIM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de FRANIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANIM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANIM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANIM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2006

Questions fréquentes sur FRANIM

Quel est le numéro SIREN de FRANIM ?

Le numéro SIREN de FRANIM est 492 866 579. Le SIRET de son siège social est 492 866 579 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37492866579.

Qui dirige FRANIM ?

FRANIM est dirigée par PATRICK FRAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANIM ?

Le siège social de FRANIM est situé 32 rue Font Rozet, 42400 Saint-Chamond.

FRANIM est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANIM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANIM.

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