FRANIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FRANIMMO est une 3220 immatriculée le 1er juillet 2004 sous le numéro SIREN 490 671 815. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 bd Grande Duchesse Charlotte, L 1331 Luxembourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.
Fiche d'identité de FRANIMMO
INSEE- Dénomination
- FRANIMMO
- SIREN
- 490 671 815
- SIRET (siège)
- 490 671 815 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08490671815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 671 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- 3220
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 juillet 2004
- Siège social
- 65 BD GRANDE DUCHESSE CHARLOTTE, L 1331 LUXEMBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FRANIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANIMMO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FRANIMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- L 1331 LUXEMBOURGSiègeActif
490 671 815 00010 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de FRANIMMO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FRANIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANIMMO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026000573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANIMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2004
Questions fréquentes sur FRANIMMO
Quel est le numéro SIREN de FRANIMMO ?
Le numéro SIREN de FRANIMMO est 490 671 815. Le SIRET de son siège social est 490 671 815 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08490671815.
Où se situe le siège social de FRANIMMO ?
Le siège social de FRANIMMO est situé 65 bd Grande Duchesse Charlotte, L 1331 Luxembourg.
FRANIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANIMMO.
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