CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANIS est une SARL immatriculée le 7 mai 1980 sous le numéro SIREN 319 570 016. Elle est domiciliée 25 rue Crebillon, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de FRANIS

Dénomination
FRANIS
SIREN
319 570 016
SIRET (siège)
319 570 016 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84319570016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 570 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
07 mai 1980
Siège social
25 RUE CREBILLON, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeFermé

    319 570 016 00018 · ouvert le 07 mai 1980 · NAF 553A

Documents juridiques de FRANIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 18 février 1993

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de FRANIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANIS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1980

Questions fréquentes sur FRANIS

Quel est le numéro SIREN de FRANIS ?

Le numéro SIREN de FRANIS est 319 570 016. Le SIRET de son siège social est 319 570 016 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84319570016.

Où se situe le siège social de FRANIS ?

Le siège social de FRANIS est situé 25 rue Crebillon, 21000 Dijon.

FRANIS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANIS.