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FRANIS

Active
Siren903 408 797SCI85130 LA GAUBRETIERECréée le 22 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

FRANIS est une SCI immatriculée le 22 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 408 797. Son siège social est situé 8 rue du Drillais, 85130 La Gaubretiere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HELENE Bousseau, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANIS

Dénomination
FRANIS
SIREN
903 408 797
SIRET (siège)
903 408 797 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37903408797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 408 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2021
Siège social
8 RUE DU DRILLAIS, 85130, LA GAUBRETIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANIS

Acquisition d'immeubles administration et exploitation par bail location ou autrement Dudit immeuble

Finances de FRANIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANIS

JB

JEAN Bousseau

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2021) · 5 ans

DB

DENIS Bousseau

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2021) · 5 ans

HB

HELENE Bousseau

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2021) · 5 ans

MM

MARIE Moriniere

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2021) · 5 ans

JT

JEROME Tessier

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de FRANIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85130 LA GAUBRETIERESiègeActif

    903 408 797 00012 · ouvert le 31 août 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de FRANIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANIS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-22 · Début d'activité : 2021-08-31

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2021

Questions fréquentes sur FRANIS

Quel est le numéro SIREN de FRANIS ?

Le numéro SIREN de FRANIS est 903 408 797. Le SIRET de son siège social est 903 408 797 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37903408797.

Qui dirige FRANIS ?

FRANIS est dirigée par HELENE Bousseau, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANIS ?

Le siège social de FRANIS est situé 8 rue du Drillais, 85130 La Gaubretiere.

FRANIS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANIS.

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