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FRANISA

Active
Siren384 049 235SCI83170 BRIGNOLESCréée le 06 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

FRANISA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 049 235. Elle est domiciliée RUE DE LA REPUBLIQUE Brignoles, 83170 Brignoles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE CHABERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRANISA

Dénomination
FRANISA
SIREN
384 049 235
SIRET (siège)
384 049 235 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50384049235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 049 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 1992
Siège social
RUE DE LA REPUBLIQUE Brignoles, 83170, BRIGNOLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANISA

Acquisition Gstion amélioration conservation,la disposition et l exploitation de tous immeubles de quelque nature qu ils soient et où qu il se trouvent

Finances de FRANISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANISA

FC

FRANCOISE CHABERT

Gérant

Depuis la création (06 janvier 1992) · 34 ans

IV

ISABELLE VILLEFRANCHE

Gérant

Depuis la création (06 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de FRANISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83170 BRIGNOLESSiègeActif

    384 049 235 00011 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANISA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANISA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANISA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1992

Questions fréquentes sur FRANISA

Quel est le numéro SIREN de FRANISA ?

Le numéro SIREN de FRANISA est 384 049 235. Le SIRET de son siège social est 384 049 235 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50384049235.

Qui dirige FRANISA ?

FRANISA est dirigée par FRANCOISE CHABERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANISA ?

Le siège social de FRANISA est situé RUE DE LA REPUBLIQUE Brignoles, 83170 Brignoles.

FRANISA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANISA.

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