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FRANISA

Fermée
Siren442 899 761SCI06250 MouginsRadiée le 06 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

FRANISA est une SCI immatriculée le 25 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 899 761. Elle est domiciliée 10 PL du Village, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCK PAPILLON en qualité de gérant. La radiation de FRANISA date du 6 mars 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de FRANISA

Dénomination
FRANISA
SIREN
442 899 761
SIRET (siège)
442 899 761 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85442899761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 899 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 juillet 2002
Date de radiation
06 mars 2026
Siège social
10 PL du Village, 06250, Mougins
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de FRANISA

Propriété, acquisition, construction ou reconstruction, entretien, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers.

Finances de FRANISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANISA

FP

FRANCK PAPILLON

Gérant

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2026

IP

Isabelle PAPILLON

Associé indéfiniment responsable

MP

Mikel PAPILLON

Associé indéfiniment responsable

EL

Emma LE BORGNE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANISA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06250 MouginsSiègeFermé

    442 899 761 00013 · ouvert le 25 juillet 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRANISA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 06 mars 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 06 mars 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 12 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de FRANISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANISA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Liquidateur, Associé : PAPILLON Franck Adrien Joseph

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2002

Questions fréquentes sur FRANISA

Quel est le numéro SIREN de FRANISA ?

Le numéro SIREN de FRANISA est 442 899 761. Le SIRET de son siège social est 442 899 761 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85442899761.

Qui dirige FRANISA ?

FRANISA est dirigée par FRANCK PAPILLON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANISA ?

Le siège social de FRANISA est situé 10 PL du Village, 06250 Mougins.

FRANISA est-elle toujours en activité ?

Non, FRANISA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 mars 2026.

FRANISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANISA.

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