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FRANISA

Active
Siren479 500 720SCI85200 FONTENAY-LE-COMTECréée le 29 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 500 720, FRANISA est une SCI créée le 29 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 rue de Grissais, 85200 Fontenay-le-Comte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DIDIER MORIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANISA

Dénomination
FRANISA
SIREN
479 500 720
SIRET (siège)
479 500 720 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29479500720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 500 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2004
Siège social
69 RUE DE GRISSAIS, 85200, FONTENAY-LE-COMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANISA

acquisition, la transformation, la construction, l'amenagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de FRANISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANISA

IB

ISABELLE BOURRON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2004) · 21 ans

FM

FRANCETTE MICHAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2004) · 21 ans

DM

DIDIER MORIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de FRANISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85200 FONTENAY-LE-COMTESiègeActif

    479 500 720 00012 · ouvert le 31 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANISA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de FRANISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANISA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANISA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2004

Questions fréquentes sur FRANISA

Quel est le numéro SIREN de FRANISA ?

Le numéro SIREN de FRANISA est 479 500 720. Le SIRET de son siège social est 479 500 720 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29479500720.

Qui dirige FRANISA ?

FRANISA est dirigée par DIDIER MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANISA ?

Le siège social de FRANISA est situé 69 rue de Grissais, 85200 Fontenay-le-Comte.

FRANISA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANISA.

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