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FRANISA

Active
Siren827 983 826SCI22400 LAMBALLE-ARMORCréée le 01 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 827 983 826, FRANISA est une SCI créée le 1er mars 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve La Croix Ruellan Maroue, 22400 Lamballe-Armor. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE CRAMBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANISA

Dénomination
FRANISA
SIREN
827 983 826
SIRET (siège)
827 983 826 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31827983826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 983 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2017
Siège social
LA CROIX RUELLAN MAROUE, 22400, LAMBALLE-ARMOR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANISA

L'acquisition d'immeubles ou de droits immobiliers, leur exploitation, leur gestion, leur location et généralement toutes opérations se rattachant à cet objet, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de FRANISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANISA

IC

ISABELLE CRAMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2017) · 9 ans

FH

FRANCK HINGANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2017) · 9 ans

Établissements de FRANISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22400 LAMBALLE-ARMORSiègeActif

    827 983 826 00013 · ouvert le 22 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de FRANISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANISA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANISA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-01 · Début d'activité : 2017-02-22

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2017

Questions fréquentes sur FRANISA

Quel est le numéro SIREN de FRANISA ?

Le numéro SIREN de FRANISA est 827 983 826. Le SIRET de son siège social est 827 983 826 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31827983826.

Qui dirige FRANISA ?

FRANISA est dirigée par ISABELLE CRAMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANISA ?

Le siège social de FRANISA est situé La Croix Ruellan Maroue, 22400 Lamballe-Armor.

FRANISA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANISA.

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