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FRANJA

Active
Siren538 825 035SCI83400 HYERESCréée le 28 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 825 035, FRANJA est une SCI créée le 28 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av Edith Cavell, 83400 Hyeres. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. JACQUES BORAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANJA

Dénomination
FRANJA
SIREN
538 825 035
SIRET (siège)
538 825 035 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90538825035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 825 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 100 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
28 décembre 2011
Siège social
10 AV EDITH CAVELL, 83400, HYERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANJA

Proproété, gestion, construction, exploitation et administration des biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire dans la suite

Finances de FRANJA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANJA

FB

FRANCOIS BORAND

Autre

Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans

JB

JACQUES BORAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de FRANJA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeActif

    538 825 035 00016 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6832A

Documents juridiques de FRANJA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de FRANJA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANJA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANJA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANJA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANJA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANJA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANJA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2011

Questions fréquentes sur FRANJA

Quel est le numéro SIREN de FRANJA ?

Le numéro SIREN de FRANJA est 538 825 035. Le SIRET de son siège social est 538 825 035 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90538825035.

Qui dirige FRANJA ?

FRANJA est dirigée par JACQUES BORAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANJA ?

Le siège social de FRANJA est situé 10 av Edith Cavell, 83400 Hyeres.

FRANJA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANJA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANJA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANJA.

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