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FRANJAN

Active
Siren414 715 466Société civile94240 L'HAY LES ROSESCréée le 24 décembre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
104 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 715 466, FRANJAN est une société civile créée le 24 décembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 B RUE 49 BIS Rue EUGENE GIVORS, 94240 L'Hay les Roses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par JEAN FERREY, gérant.

Fiche d'identité de FRANJAN

Dénomination
FRANJAN
SIREN
414 715 466
SIRET (siège)
414 715 466 00028
N° TVA intracommunautaire
FR63414715466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 715 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
103 909,25 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
24 décembre 1998
Siège social
49 B RUE 49 BIS Rue EUGENE GIVORS , 94240, L'HAY LES ROSES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FRANJAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANJAN

JF

JEAN FERREY

Gérant

Depuis la création (24 décembre 1998) · 27 ans

FF

FRANCOISE FERREY

Gérant

Depuis la création (24 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de FRANJAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 94240 L'HAY LES ROSESSiègeFermé

    414 715 466 00028 · ouvert le 24 novembre 1997 · NAF 6619A

  • 46000 CAHORSFermé

    414 715 466 00010 · ouvert le 24 novembre 1997 · NAF 703E

Documents juridiques de FRANJAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de FRANJAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANJAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANJAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANJAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 janvier 2012 · publié le 02 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 avril 2011 · publié le 06 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2010 · publié le 02 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Patrick Ouizille 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANJAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANJAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANJAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Patrick Ouizille 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1998

Questions fréquentes sur FRANJAN

Quel est le numéro SIREN de FRANJAN ?

Le numéro SIREN de FRANJAN est 414 715 466. Le SIRET de son siège social est 414 715 466 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63414715466.

Qui dirige FRANJAN ?

FRANJAN est dirigée par JEAN FERREY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANJAN ?

Le siège social de FRANJAN est situé 49 B RUE 49 BIS Rue EUGENE GIVORS, 94240 L'Hay les Roses.

FRANJAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANJAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANJAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANJAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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