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FRANJEAN

Fermée
Siren399 424 100SCI13090 AIX-EN-PROVENCERadiée le 27 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 424 100, FRANJEAN est une SCI créée le 28 décembre 1994. Son siège social est situé 7 Rte de Galice, 13090 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCIS MOUTOUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. FRANJEAN a été radiée le 27 septembre 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de FRANJEAN

Dénomination
FRANJEAN
SIREN
399 424 100
SIRET (siège)
399 424 100 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78399424100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 424 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 1994
Date de radiation
27 septembre 2019
Siège social
7 RTE DE GALICE, 13090, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de FRANJEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANJEAN

FM

FRANCIS MOUTOUT

Gérant

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2019

JF

JEAN FONT

Liquidateur

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANJEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    399 424 100 00010 · ouvert le 25 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANJEAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de FRANJEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANJEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANJEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANJEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Liquidateur : FONT Jean ; Gérant : MOUTOUT Francis, Elie

  1. radiation

    Date d'effet : 27 septembre 2019

Questions fréquentes sur FRANJEAN

Quel est le numéro SIREN de FRANJEAN ?

Le numéro SIREN de FRANJEAN est 399 424 100. Le SIRET de son siège social est 399 424 100 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78399424100.

Qui dirige FRANJEAN ?

FRANJEAN est dirigée par FRANCIS MOUTOUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANJEAN ?

Le siège social de FRANJEAN est situé 7 Rte de Galice, 13090 Aix-en-Provence.

FRANJEAN est-elle toujours en activité ?

Non, FRANJEAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 septembre 2019.

FRANJEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANJEAN.

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