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FRANJEAN

Active
Siren793 115 726SCI14130 MANNEVILLE-LA-PIPARDCréée le 17 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

FRANJEAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 115 726. Son siège social est situé 222 Che du Haut de Manneville, 14130 Manneville-la-Pipard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE WATELET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANJEAN

Dénomination
FRANJEAN
SIREN
793 115 726
SIRET (siège)
793 115 726 00028
N° TVA intracommunautaire
FR46793115726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 115 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2013
Siège social
222 CHE DU HAUT DE MANNEVILLE, 14130, MANNEVILLE-LA-PIPARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANJEAN

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport l'administration la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de FRANJEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANJEAN

FW

FRANCOISE WATELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2013) · 13 ans

JB

JEAN BLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2013) · 13 ans

Établissements de FRANJEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14130 MANNEVILLE-LA-PIPARDSiègeActif

    793 115 726 00028 · ouvert le 16 août 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANJEAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de FRANJEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANJEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANJEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANJEAN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANJEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-17 · Début d'activité : 2013-05-01

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2013

Questions fréquentes sur FRANJEAN

Quel est le numéro SIREN de FRANJEAN ?

Le numéro SIREN de FRANJEAN est 793 115 726. Le SIRET de son siège social est 793 115 726 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46793115726.

Qui dirige FRANJEAN ?

FRANJEAN est dirigée par FRANCOISE WATELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANJEAN ?

Le siège social de FRANJEAN est situé 222 Che du Haut de Manneville, 14130 Manneville-la-Pipard.

FRANJEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANJEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANJEAN.

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