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FRANJU

Active
Siren524 902 087SCI06420 ISOLACréée le 15 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRANJU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 902 087. Son siège social est situé Le Tavels, 06420 Isola. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GISELE BOUVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANJU

Dénomination
FRANJU
SIREN
524 902 087
SIRET (siège)
524 902 087 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28524902087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 902 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2010
Siège social
LE TAVELS, 06420, ISOLA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANJU

Location immobilière.

Finances de FRANJU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANJU

JB

JEROME BASTANTI

Autre

Depuis la création (15 septembre 2010) · 16 ans

GB

GISELE BOUVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2010) · 16 ans

MB

MICHELE BOUVET

Autre

Depuis la création (15 septembre 2010) · 16 ans

JS

JULIEN SCATENA

Autre

Depuis la création (15 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de FRANJU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06420 ISOLASiègeActif

    524 902 087 00013 · ouvert le 15 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANJU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de FRANJU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANJU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANJU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANJU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRANJU. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01950

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANJU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANJU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-15

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2010

Questions fréquentes sur FRANJU

Quel est le numéro SIREN de FRANJU ?

Le numéro SIREN de FRANJU est 524 902 087. Le SIRET de son siège social est 524 902 087 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28524902087.

Qui dirige FRANJU ?

FRANJU est dirigée par GISELE BOUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANJU ?

Le siège social de FRANJU est situé Le Tavels, 06420 Isola.

FRANJU est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANJU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANJU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANJU.

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