FRANK GMBH
Active4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Enregistrée sous le numéro SIREN 535 199 368, FRANK GMBH est une société étrangère créée le 1er novembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Stackenburgstrasse 1, 64 546 Moerfelden Walldorf. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z).
Fiche d'identité de FRANK GMBH
INSEE- Dénomination
- FRANK GMBH
- SIREN
- 535 199 368
- SIRET (siège)
- 535 199 368 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR87535199368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 199 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Date de création
- 01 novembre 2011
- Siège social
- STACKENBURGSTRASSE 1, 64 546 MOERFELDEN WALLDORF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FRANK GMBH
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANK GMBH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64 546 MOERFELDEN WALLDORFSiègeActif
535 199 368 00015 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 4690Z
Documents juridiques de FRANK GMBH
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de FRANK GMBH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANK GMBH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANK GMBH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01267
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANK GMBH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANK GMBH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 2011
Questions fréquentes sur FRANK GMBH
Quel est le numéro SIREN de FRANK GMBH ?
Le numéro SIREN de FRANK GMBH est 535 199 368. Le SIRET de son siège social est 535 199 368 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87535199368.
Où se situe le siège social de FRANK GMBH ?
Le siège social de FRANK GMBH est situé Stackenburgstrasse 1, 64 546 Moerfelden Walldorf.
FRANK GMBH est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANK GMBH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANK GMBH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANK GMBH.
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