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FRANK PASCAL

Active
Siren478 221 203SARL75116 PARIS 16Créée le 27 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 221 203, FRANK PASCAL est une SARL créée le 27 juillet 2004. Son siège social est situé 111 av Victor Hugo, 75116 Paris 16. L'entreprise déclare le code NAF 526B comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANK PASCAL

Dénomination
FRANK PASCAL
SIREN
478 221 203
SIRET (siège)
478 221 203 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59478221203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 221 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
526B
Date de création
27 juillet 2004
Siège social
111 AV VICTOR HUGO, 75116, PARIS 16
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANK PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANK PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANK PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    478 221 203 00019 · ouvert le 27 juillet 2004 · NAF 526B

Documents juridiques de FRANK PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de FRANK PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANK PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANK PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANK PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANK PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANK PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANK PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2004

Questions fréquentes sur FRANK PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FRANK PASCAL ?

Le numéro SIREN de FRANK PASCAL est 478 221 203. Le SIRET de son siège social est 478 221 203 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59478221203.

Où se situe le siège social de FRANK PASCAL ?

Le siège social de FRANK PASCAL est situé 111 av Victor Hugo, 75116 Paris 16.

FRANK PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANK PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANK PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANK PASCAL.

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