FRANKA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FRANKA est une SARL immatriculée le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 314 570 789. Son siège social est situé 27 rue du Gal Eisenhower, 92140 Clamart. L'entreprise déclare le code NAF 514A comme activité principale.
Fiche d'identité de FRANKA
INSEE- Dénomination
- FRANKA
- SIREN
- 314 570 789
- SIRET (siège)
- 314 570 789 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR58314570789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 570 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514A
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- 27 RUE DU GAL EISENHOWER, 92140, CLAMART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FRANKA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANKA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FRANKA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92140 CLAMARTSiègeFermé
314 570 789 00037 · ouvert le 15 janvier 1990 · NAF 514A
Documents juridiques de FRANKA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FRANKA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANKA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANKA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANKA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANKA. Elles s'échelonnent de 2008 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21-15.162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 10 décembre 2020 · N° 20/03807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 13 mars 2013 · N° 11/09692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15ème chambre
Décision du 11 décembre 2008 · N° 08/00139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANKA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANKA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Questions fréquentes sur FRANKA
Quel est le numéro SIREN de FRANKA ?
Le numéro SIREN de FRANKA est 314 570 789. Le SIRET de son siège social est 314 570 789 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58314570789.
Où se situe le siège social de FRANKA ?
Le siège social de FRANKA est situé 27 rue du Gal Eisenhower, 92140 Clamart.
FRANKA est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANKA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANKA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANKA.
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