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FRANKA DECO

Active
Siren477 783 237SARL13006 MARSEILLE 6Créée le 01 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANKA DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 783 237. Son siège social est situé 92 rue Breteuil, 13006 Marseille 6. L'entreprise déclare le code NAF 361K comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANKA DECO

Dénomination
FRANKA DECO
SIREN
477 783 237
SIRET (siège)
477 783 237 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26477783237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 783 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
361K
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
92 RUE BRETEUIL, 13006, MARSEILLE 6
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANKA DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANKA DECO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANKA DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13006 MARSEILLE 6SiègeFermé

    477 783 237 00019 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 361K

Documents juridiques de FRANKA DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de FRANKA DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANKA DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANKA DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANKA DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANKA DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANKA DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANKA DECO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur FRANKA DECO

Quel est le numéro SIREN de FRANKA DECO ?

Le numéro SIREN de FRANKA DECO est 477 783 237. Le SIRET de son siège social est 477 783 237 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26477783237.

Où se situe le siège social de FRANKA DECO ?

Le siège social de FRANKA DECO est situé 92 rue Breteuil, 13006 Marseille 6.

FRANKA DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANKA DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANKA DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANKA DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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