FRANKE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FRANKE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 1994, identifiée par le SIREN 394 015 358. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Joseph Rey, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701F.
Fiche d'identité de FRANKE
INSEE- Dénomination
- FRANKE
- SIREN
- 394 015 358
- SIRET (siège)
- 394 015 358 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12394015358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 015 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701F
- Date de création
- 26 janvier 1994
- Siège social
- 4 RUE JOSEPH REY, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FRANKE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANKE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FRANKE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeFermé
394 015 358 00010 · ouvert le 26 janvier 1994 · NAF 701F
Documents juridiques de FRANKE
INPIComptes annuels de FRANKE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANKE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANKE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANKE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANKE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/20600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 04 septembre 2024 · N° 21/19676
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 1993 · N° 91-14.275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANKE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANKE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 janvier 1994
Questions fréquentes sur FRANKE
Quel est le numéro SIREN de FRANKE ?
Le numéro SIREN de FRANKE est 394 015 358. Le SIRET de son siège social est 394 015 358 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12394015358.
Où se situe le siège social de FRANKE ?
Le siège social de FRANKE est situé 4 rue Joseph Rey, 38000 Grenoble.
FRANKE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANKE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANKE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANKE.
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