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FRANKERIC

Active
Siren482 884 004SARL93120 La CourneuveCréée le 16 juin 2005
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

FRANKERIC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 884 004. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 RUE 51 Rue DE CREVECOEUR, 93120 La Courneuve. Son activité principale relève du code NAF 182E. FRANCK PHAM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANKERIC

Dénomination
FRANKERIC
SIREN
482 884 004
SIRET (siège)
482 884 004 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92482884004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 884 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
182E
Date de création
16 juin 2005
Siège social
51 RUE 51 Rue DE CREVECOEUR , 93120, La Courneuve
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANKERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANKERIC

FP

FRANCK PHAM

Gérant

Depuis la création (16 juin 2005) · 21 ans

Établissements de FRANKERIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93120 La CourneuveSiègeFermé

    482 884 004 00011 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 182E

Documents juridiques de FRANKERIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de FRANKERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANKERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANKERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANKERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2009 · publié le 23 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 27 novembre 2008 · publié le 18 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Franck PHAM pour une durée de 10 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANKERIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANKERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANKERIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 27 novembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Franck PHAM pour une durée de 10 ans.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2005

Questions fréquentes sur FRANKERIC

Quel est le numéro SIREN de FRANKERIC ?

Le numéro SIREN de FRANKERIC est 482 884 004. Le SIRET de son siège social est 482 884 004 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92482884004.

Qui dirige FRANKERIC ?

FRANKERIC est dirigée par FRANCK PHAM, gérant.

Où se situe le siège social de FRANKERIC ?

Le siège social de FRANKERIC est situé 51 RUE 51 Rue DE CREVECOEUR, 93120 La Courneuve.

FRANKERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANKERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANKERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANKERIC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 8 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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