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FRANKLIN PASSY

Active
Siren438 947 277SCI06000 NICECréée le 16 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 947 277, FRANKLIN PASSY est une SCI créée le 16 août 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Frederic Passy Chez Jacques Gelly, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MICHELE GELLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANKLIN PASSY

Dénomination
FRANKLIN PASSY
SIREN
438 947 277
SIRET (siège)
438 947 277 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10438947277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 947 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 août 2001
Siège social
1 RUE FREDERIC PASSY CHEZ JACQUES GELLY, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANKLIN PASSY

L'acquisition de biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble sis à Nice 1 rue Frédéric Passy

Finances de FRANKLIN PASSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANKLIN PASSY

MG

MICHELE GELLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2001) · 25 ans

Établissements de FRANKLIN PASSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    438 947 277 00010 · ouvert le 31 juillet 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRANKLIN PASSY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 16 août 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de FRANKLIN PASSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANKLIN PASSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANKLIN PASSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANKLIN PASSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANKLIN PASSY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANKLIN PASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANKLIN PASSY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2001

Questions fréquentes sur FRANKLIN PASSY

Quel est le numéro SIREN de FRANKLIN PASSY ?

Le numéro SIREN de FRANKLIN PASSY est 438 947 277. Le SIRET de son siège social est 438 947 277 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10438947277.

Qui dirige FRANKLIN PASSY ?

FRANKLIN PASSY est dirigée par MICHELE GELLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de FRANKLIN PASSY ?

Le siège social de FRANKLIN PASSY est situé 1 rue Frederic Passy Chez Jacques Gelly, 06000 Nice.

FRANKLIN PASSY est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANKLIN PASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANKLIN PASSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANKLIN PASSY.

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