FRANKLIN ROOSEVELT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
FRANKLIN ROOSEVELT est une SCI immatriculée le 28 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 488 960. Son siège social est situé 4 Pl Franklin Roosevelt, 95160 Montmorency. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ARNAUD BRAHAMI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANKLIN ROOSEVELT
INSEE- Dénomination
- FRANKLIN ROOSEVELT
- SIREN
- 849 488 960
- SIRET (siège)
- 849 488 960 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54849488960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 488 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 mars 2019
- Siège social
- 4 PL FRANKLIN ROOSEVELT, 95160, MONTMORENCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANKLIN ROOSEVELT
Acquisition et gestion d'immeubles
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Finances de FRANKLIN ROOSEVELT
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INSEEÉtablissements de FRANKLIN ROOSEVELT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95160 MONTMORENCYSiègeActif
849 488 960 00014 · ouvert le 12 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANKLIN ROOSEVELT
INPIConformité de FRANKLIN ROOSEVELT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANKLIN ROOSEVELT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANKLIN ROOSEVELT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06110
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00112
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/10166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 21/15612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/02484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2026 · N° 17/08119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 mars 2026 · N° 25/02064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 21/13490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/04176
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02000
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00024
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01897
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/02311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANKLIN ROOSEVELT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANKLIN ROOSEVELT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-11-12
- création
Date d'effet : 28 mars 2019
Questions fréquentes sur FRANKLIN ROOSEVELT
Quel est le numéro SIREN de FRANKLIN ROOSEVELT ?
Le numéro SIREN de FRANKLIN ROOSEVELT est 849 488 960. Le SIRET de son siège social est 849 488 960 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54849488960.
Qui dirige FRANKLIN ROOSEVELT ?
FRANKLIN ROOSEVELT est dirigée par ARNAUD BRAHAMI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANKLIN ROOSEVELT ?
Le siège social de FRANKLIN ROOSEVELT est situé 4 Pl Franklin Roosevelt, 95160 Montmorency.
FRANKLIN ROOSEVELT est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANKLIN ROOSEVELT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANKLIN ROOSEVELT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANKLIN ROOSEVELT.
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