FRANKLIN ROOSEVELT

Active

Siren930 903 570SNC74000 AnnecyCréée le 11 juillet 2024

4110A · Promotion immobilière de logements

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 52 décisions de justice publiées

Capital social: 1,0 k€

FRANKLIN ROOSEVELT est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 903 570. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 AV Gambetta, 74000 Annecy. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). La direction est assurée par PRIAMS en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de FRANKLIN ROOSEVELT

INSEE

Dénomination: FRANKLIN ROOSEVELT
SIREN: 930 903 570
SIRET (siège): 930 903 570 00016
N° TVA intracommunautaire: FR18930903570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 930 903 570
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique: Société en nom collectif
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création: 11 juillet 2024
Siège social: 46 AV Gambetta, 74000, Annecy
Établissements: 1
Statut: Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FRANKLIN ROOSEVELT

L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail de tous biens immobiliers ou droits immobiliers, la promotion immobilière, la construction par des tiers, la vente en l'état futur d'achèvement

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Finances de FRANKLIN ROOSEVELT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANKLIN ROOSEVELT

INSEE

PRIAMS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (11 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de FRANKLIN ROOSEVELT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

74000 AnnecySiègeActif
930 903 570 00016 · ouvert le 05 juillet 2024 · NAF 4110A

Documents juridiques de FRANKLIN ROOSEVELT

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2025

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 15 mai 2025

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

Copie des statuts

Conformité de FRANKLIN ROOSEVELT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANKLIN ROOSEVELT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANKLIN ROOSEVELT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02893
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00070
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06110
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00112
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/10166
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 21/15612
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02685
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/02484
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2026 · N° 17/08119
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/02064
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 21/13490
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/04958
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/04435
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/04176
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02135
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02000
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00024
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01897
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01077
Ordonne la liquidation d'une astreinte
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/02311
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANKLIN ROOSEVELT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANKLIN ROOSEVELT

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 février 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
14 septembre 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Sté par actions simplifiée DESTERA n'est plus Associé en nom
11 août 2024Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-05

04 novembre 2024création
Date d'effet : 11 juillet 2024

Questions fréquentes sur FRANKLIN ROOSEVELT

Quel est le numéro SIREN de FRANKLIN ROOSEVELT ?

Le numéro SIREN de FRANKLIN ROOSEVELT est 930 903 570. Le SIRET de son siège social est 930 903 570 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18930903570.

Qui dirige FRANKLIN ROOSEVELT ?

FRANKLIN ROOSEVELT est dirigée par PRIAMS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Où se situe le siège social de FRANKLIN ROOSEVELT ?

Le siège social de FRANKLIN ROOSEVELT est situé 46 AV Gambetta, 74000 Annecy.