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FRANKO BERNARD

Active
Siren980 672 174Entrepreneur individuel02880 Terny-Sorny
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANKO BERNARD est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 980 672 174. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 RUE Entre 2 Villes, 02880 Terny-Sorny. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANKO BERNARD

Dénomination
FRANKO BERNARD
SIREN
980 672 174
SIRET (siège)
980 672 174 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35980672174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 672 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
-
Siège social
84 RUE Entre 2 Villes, 02880, Terny-Sorny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANKO BERNARD

REVENTE ET PRODUCTION ELECTRICITE VIA INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR TOITURE

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Finances de FRANKO BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANKO BERNARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANKO BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02880 Terny-SornySiègeActif

    980 672 174 00011 · ouvert le 31 août 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de FRANKO BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANKO BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANKO BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANKO BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANKO BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANKO BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANKO BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur FRANKO BERNARD

Quel est le numéro SIREN de FRANKO BERNARD ?

Le numéro SIREN de FRANKO BERNARD est 980 672 174. Le SIRET de son siège social est 980 672 174 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35980672174.

Où se situe le siège social de FRANKO BERNARD ?

Le siège social de FRANKO BERNARD est situé 84 RUE Entre 2 Villes, 02880 Terny-Sorny.

FRANKO BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANKO BERNARD est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANKO BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANKO BERNARD.

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