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FRANLICE

Active
Siren794 471 292SCI34140 MEZECréée le 25 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

FRANLICE est une SCI immatriculée le 25 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 471 292. Elle est domiciliée 45 rue Gaffarot, 34140 Meze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RENE DU LAC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANLICE

Dénomination
FRANLICE
SIREN
794 471 292
SIRET (siège)
794 471 292 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19794471292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 471 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2013
Siège social
45 RUE GAFFAROT, 34140, MEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANLICE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de FRANLICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANLICE

RD

RENE DU LAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2013) · 13 ans

MP

MICHELE PEREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de FRANLICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34140 MEZESiègeActif

    794 471 292 00019 · ouvert le 03 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANLICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de FRANLICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANLICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANLICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANLICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANLICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANLICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANLICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-25 · Début d'activité : 2013-07-03

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2013

Questions fréquentes sur FRANLICE

Quel est le numéro SIREN de FRANLICE ?

Le numéro SIREN de FRANLICE est 794 471 292. Le SIRET de son siège social est 794 471 292 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19794471292.

Qui dirige FRANLICE ?

FRANLICE est dirigée par RENE DU LAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANLICE ?

Le siège social de FRANLICE est situé 45 rue Gaffarot, 34140 Meze.

FRANLICE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANLICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANLICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANLICE.

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