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FRANLUC

Active
Siren522 214 998SARL83110 SANARY-SUR-MERCréée le 12 avril 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANLUC est une SARL immatriculée le 12 avril 2010 sous le numéro SIREN 522 214 998. Elle est domiciliée 15 bd d Estienne d Orves, 83110 Sanary-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de FRANLUC

Dénomination
FRANLUC
SIREN
522 214 998
SIRET (siège)
522 214 998 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43522214998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 214 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
12 avril 2010
Siège social
15 BD D ESTIENNE D ORVES, 83110, SANARY-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANLUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANLUC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANLUC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83110 SANARY-SUR-MERSiègeFermé

    522 214 998 00018 · ouvert le 12 avril 2010 · NAF 5630Z

Documents juridiques de FRANLUC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de FRANLUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANLUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANLUC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANLUC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mai 2011. Clôturée le 18 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mars 2014 · publié le 04 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mai 2011 · publié le 19 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2011 désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANLUC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANLUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANLUC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2011 désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Début d'activité : 2010-04-12

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2010

Questions fréquentes sur FRANLUC

Quel est le numéro SIREN de FRANLUC ?

Le numéro SIREN de FRANLUC est 522 214 998. Le SIRET de son siège social est 522 214 998 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43522214998.

Où se situe le siège social de FRANLUC ?

Le siège social de FRANLUC est situé 15 bd d Estienne d Orves, 83110 Sanary-sur-Mer.

FRANLUC est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANLUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANLUC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANLUC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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