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FRANMA

Active
Siren409 557 105SARL92400 COURBEVOIECréée le 26 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 1996, identifiée par le SIREN 409 557 105. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue de Belfort, 92400 Courbevoie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A.

Fiche d'identité de FRANMA

Dénomination
FRANMA
SIREN
409 557 105
SIRET (siège)
409 557 105 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69409557105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 557 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
551A
Date de création
26 septembre 1996
Siège social
46 RUE DE BELFORT, 92400, COURBEVOIE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeFermé

    409 557 105 00015 · ouvert le 26 septembre 1996 · NAF 551A

Documents juridiques de FRANMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 1997

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de FRANMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1996

Questions fréquentes sur FRANMA

Quel est le numéro SIREN de FRANMA ?

Le numéro SIREN de FRANMA est 409 557 105. Le SIRET de son siège social est 409 557 105 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69409557105.

Où se situe le siège social de FRANMA ?

Le siège social de FRANMA est situé 46 rue de Belfort, 92400 Courbevoie.

FRANMA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANMA.

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