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FRANMAN SERVICES

Active
Siren324 927 581SARL95500 GonesseCréée le 24 février 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

FRANMAN SERVICES est une SARL immatriculée le 24 février 2005 sous le numéro SIREN 324 927 581. Son siège social est situé 1 RUE 1 Rue Gay Lussac, 95500 Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 602L comme activité principale. La direction est assurée par DANIELE MUSTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRANMAN SERVICES

Dénomination
FRANMAN SERVICES
SIREN
324 927 581
SIRET (siège)
324 927 581 00060
N° TVA intracommunautaire
FR73324927581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 927 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
602L
Date de création
24 février 2005
Siège social
1 RUE 1 Rue Gay Lussac, 95500, Gonesse
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de FRANMAN SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANMAN SERVICES

B

BULTEAU ALAIN

Autre

Depuis la création (24 février 2005) · 21 ans

DM

DANIELE MUSTIN

Gérant

Depuis la création (24 février 2005) · 21 ans

Établissements de FRANMAN SERVICES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 95500 GonesseSiègeFermé

    324 927 581 00060 · ouvert le 21 juillet 1982 · NAF 602L

  • 94200 IVRY-SUR-SEINEFermé

    324 927 581 00045 · ouvert le 11 décembre 1989 · NAF 602N

  • 94220 CHARENTON-LE-PONTFermé

    324 927 581 00052 · ouvert le 23 mars 1998 · NAF 602N

Documents juridiques de FRANMAN SERVICES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 24 février 2005

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 02 février 1998

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de FRANMAN SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANMAN SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANMAN SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANMAN SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2011 · publié le 18 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANMAN SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANMAN SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANMAN SERVICES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2005

Marques déposées par FRANMAN SERVICES

FRANMAN SERVICES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FRANMAN

    N° 97676112 · Déposée le 30 avril 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 39, 42 · expirée le 30 avril 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRANMAN SERVICES

Quel est le numéro SIREN de FRANMAN SERVICES ?

Le numéro SIREN de FRANMAN SERVICES est 324 927 581. Le SIRET de son siège social est 324 927 581 00060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73324927581.

Qui dirige FRANMAN SERVICES ?

FRANMAN SERVICES est dirigée par DANIELE MUSTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANMAN SERVICES ?

Le siège social de FRANMAN SERVICES est situé 1 RUE 1 Rue Gay Lussac, 95500 Gonesse.

FRANMAN SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANMAN SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANMAN SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANMAN SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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