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FRANMARC

Active
Siren520 623 067SARL75013 PARISCréée le 01 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 623 067, FRANMARC est une SARL créée le 1er mars 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Nationale, 75013 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANMARC

Dénomination
FRANMARC
SIREN
520 623 067
SIRET (siège)
520 623 067 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45520623067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 623 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
01 mars 2010
Siège social
22 RUE NATIONALE, 75013, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANMARC

Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Finances de FRANMARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANMARC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANMARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    520 623 067 00011 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 4690Z

Documents juridiques de FRANMARC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de FRANMARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANMARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANMARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANMARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANMARC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANMARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANMARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-30 · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2010

Questions fréquentes sur FRANMARC

Quel est le numéro SIREN de FRANMARC ?

Le numéro SIREN de FRANMARC est 520 623 067. Le SIRET de son siège social est 520 623 067 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45520623067.

Où se situe le siège social de FRANMARC ?

Le siège social de FRANMARC est situé 22 rue Nationale, 75013 Paris.

FRANMARC est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANMARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANMARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANMARC.

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