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FRANMARIE

Active
Siren417 887 296SCI07150 VALLON-PONT-D'ARCCréée le 04 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

FRANMARIE est une SCI immatriculée le 4 mars 1998 sous le numéro SIREN 417 887 296. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Roger Salengro, 07150 Vallon-Pont-d'Arc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE DESHOMMAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANMARIE

Dénomination
FRANMARIE
SIREN
417 887 296
SIRET (siège)
417 887 296 00024
N° TVA intracommunautaire
FR47417887296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 887 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 1998
Siège social
15 RUE ROGER SALENGRO, 07150, VALLON-PONT-D'ARC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANMARIE

Acquisition gestion location et administration de biens immobiliers en pleine propriété, par voie d'apport, d'échange ou d'acquisition.

Finances de FRANMARIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANMARIE

FD

FRANCOISE DESHOMMAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

MR

MARIE ROUVIERE

Autre

FR

FRANCOIS ROUVIERE

Autre

Établissements de FRANMARIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07150 VALLON-PONT-D'ARCSiègeActif

    417 887 296 00024 · ouvert le 27 octobre 2023 · NAF 6820B

  • 07150 VALLON PONT D'ARCFermé

    417 887 296 00016 · ouvert le 22 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANMARIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 18 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de FRANMARIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANMARIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANMARIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANMARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANMARIE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANMARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANMARIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé : ROUVIERE Francoise

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1998

Questions fréquentes sur FRANMARIE

Quel est le numéro SIREN de FRANMARIE ?

Le numéro SIREN de FRANMARIE est 417 887 296. Le SIRET de son siège social est 417 887 296 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47417887296.

Qui dirige FRANMARIE ?

FRANMARIE est dirigée par FRANCOISE DESHOMMAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANMARIE ?

Le siège social de FRANMARIE est situé 15 rue Roger Salengro, 07150 Vallon-Pont-d'Arc.

FRANMARIE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANMARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANMARIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANMARIE.

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