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FRANMARIE

Active
Siren788 672 665SNC28360 DAMMARIECréée le 19 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

FRANMARIE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 672 665. Son siège social est situé 15 rue de la Couture, 28360 Dammarie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4618Z. La direction est assurée par FRANCOIS LE SAGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANMARIE

Dénomination
FRANMARIE
SIREN
788 672 665
SIRET (siège)
788 672 665 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21788672665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 672 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
19 octobre 2012
Siège social
15 RUE DE LA COUTURE, 28360, DAMMARIE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FRANMARIE

Exploitation à titre d'intermédiaire d'un secteur géographique appartenant à la française des jeux

Finances de FRANMARIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANMARIE

FL

FRANCOIS LE SAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2012) · 14 ans

PB

PHILIPPE BILLOT

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (19 octobre 2012) · 14 ans

HA

HERVE AUBRY

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (19 octobre 2012) · 14 ans

MP

MARIE-JOSE PARMENTIER

Autre

Depuis la création (19 octobre 2012) · 14 ans

BL

BENJAMIN LE SAGE

Autre

Depuis la création (19 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de FRANMARIE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 28360 DAMMARIESiègeActif

    788 672 665 00015 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 4618Z

  • 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINFermé

    788 672 665 00023 · ouvert le 15 octobre 2012 · NAF 4618Z

  • 45140 INGREFermé

    788 672 665 00031 · ouvert le 30 juin 2014 · NAF 4618Z

Documents juridiques de FRANMARIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de FRANMARIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANMARIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANMARIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANMARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANMARIE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANMARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANMARIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-19 · Début d'activité : 2012-10-01

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2012

Questions fréquentes sur FRANMARIE

Quel est le numéro SIREN de FRANMARIE ?

Le numéro SIREN de FRANMARIE est 788 672 665. Le SIRET de son siège social est 788 672 665 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21788672665.

Qui dirige FRANMARIE ?

FRANMARIE est dirigée par FRANCOIS LE SAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANMARIE ?

Le siège social de FRANMARIE est situé 15 rue de la Couture, 28360 Dammarie.

FRANMARIE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANMARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANMARIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANMARIE.

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