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FRANMAT

Active
Siren449 760 800SARL17000 LA ROCHELLECréée le 20 septembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANMAT est une SARL immatriculée le 20 septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 760 800. Son siège social est situé 57 rue Saint Yon, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANMAT

Dénomination
FRANMAT
SIREN
449 760 800
SIRET (siège)
449 760 800 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93449760800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 760 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
20 septembre 2003
Siège social
57 RUE SAINT YON, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANMAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANMAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeFermé

    449 760 800 00010 · ouvert le 20 septembre 2003 · NAF 524C

Documents juridiques de FRANMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de FRANMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANMAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANMAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 février 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 février 2011 · publié le 25 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANMAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2003

Questions fréquentes sur FRANMAT

Quel est le numéro SIREN de FRANMAT ?

Le numéro SIREN de FRANMAT est 449 760 800. Le SIRET de son siège social est 449 760 800 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93449760800.

Où se situe le siège social de FRANMAT ?

Le siège social de FRANMAT est situé 57 rue Saint Yon, 17000 La Rochelle.

FRANMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANMAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANMAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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