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FRANMAT

Active
Siren978 367 043Société civile86100 ChâtelleraultCréée le 07 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

FRANMAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2023, identifiée par le SIREN 978 367 043. Son siège social est situé 26 RUE du General Reibel, 86100 Châtellerault. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Françoise CLERTÉ-DURAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANMAT

Dénomination
FRANMAT
SIREN
978 367 043
SIRET (siège)
978 367 043 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63978367043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 367 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
07 août 2023
Siège social
26 RUE du General Reibel, 86100, Châtellerault
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANMAT

L'acquisition, la propriété, la gestion de valeurs mobilières, actions, parts sociales, parts d'intérêts, titres, contrats de capitalisation

Finances de FRANMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANMAT

FC

Françoise CLERTÉ-DURAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2023) · 3 ans

MC

Mathieu CLERTÉ-DURAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2023) · 3 ans

Établissements de FRANMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86100 ChâtelleraultSiègeActif

    978 367 043 00012 · ouvert le 25 juillet 2023 · NAF 7010Z

Documents juridiques de FRANMAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-07 · Début d'activité : 2023-07-25

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2023

Questions fréquentes sur FRANMAT

Quel est le numéro SIREN de FRANMAT ?

Le numéro SIREN de FRANMAT est 978 367 043. Le SIRET de son siège social est 978 367 043 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63978367043.

Qui dirige FRANMAT ?

FRANMAT est dirigée par Françoise CLERTÉ-DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANMAT ?

Le siège social de FRANMAT est situé 26 RUE du General Reibel, 86100 Châtellerault.

FRANMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANMAT.

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