FRANMAUREE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FRANMAUREE est une SARL immatriculée le 29 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 673 519. Elle est domiciliée 10 rue Jean Marietta Lot les Plantees, 38420 Domene. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de FRANMAUREE
INSEE- Dénomination
- FRANMAUREE
- SIREN
- 750 673 519
- SIRET (siège)
- 750 673 519 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87750673519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 673 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 29 mars 2012
- Siège social
- 10 RUE JEAN MARIETTA LOT LES PLANTEES, 38420, DOMENE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de FRANMAUREE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANMAUREE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FRANMAUREE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38420 DOMENESiègeFermé
750 673 519 00013 · ouvert le 29 mars 2012 · NAF 7010Z
- 38420 DOMENEFermé
750 673 519 00021 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 5610A
Documents juridiques de FRANMAUREE
INPIComptes annuels de FRANMAUREE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANMAUREE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANMAUREE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANMAUREE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 octobre 2013. Clôturée le 09 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 décembre 2014 · publié le 18 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 mai 2014 · publié le 07 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 31 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANMAUREE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANMAUREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANMAUREE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 29 mars 2012
Questions fréquentes sur FRANMAUREE
Quel est le numéro SIREN de FRANMAUREE ?
Le numéro SIREN de FRANMAUREE est 750 673 519. Le SIRET de son siège social est 750 673 519 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87750673519.
Où se situe le siège social de FRANMAUREE ?
Le siège social de FRANMAUREE est situé 10 rue Jean Marietta Lot les Plantees, 38420 Domene.
FRANMAUREE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANMAUREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANMAUREE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANMAUREE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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