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FRANMELI

Active
Siren882 742 380SCI74250 MARCELLAZCréée le 02 avril 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

FRANMELI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2020, identifiée par le SIREN 882 742 380. Son siège social est situé 796 Rte de Peillonnex, 74250 Marcellaz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCK LOUVIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANMELI

Dénomination
FRANMELI
SIREN
882 742 380
SIRET (siège)
882 742 380 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82882742380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 742 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2020
Siège social
796 RTE DE PEILLONNEX, 74250, MARCELLAZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANMELI

acquisition, propriété, mise en construction, rénovation, aménagement, administration, exploitation par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

Finances de FRANMELI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANMELI

ML

MELANIE LECOURT

Autre

Depuis la création (02 avril 2020) · 6 ans

FL

FRANCK LOUVIER

Gérant

Depuis la création (02 avril 2020) · 6 ans

Établissements de FRANMELI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74250 MARCELLAZSiègeActif

    882 742 380 00018 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANMELI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2020

  • Acte

Comptes annuels de FRANMELI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANMELI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANMELI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANMELI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANMELI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANMELI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANMELI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-04-01

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2020

Questions fréquentes sur FRANMELI

Quel est le numéro SIREN de FRANMELI ?

Le numéro SIREN de FRANMELI est 882 742 380. Le SIRET de son siège social est 882 742 380 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82882742380.

Qui dirige FRANMELI ?

FRANMELI est dirigée par FRANCK LOUVIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANMELI ?

Le siège social de FRANMELI est situé 796 Rte de Peillonnex, 74250 Marcellaz.

FRANMELI est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANMELI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANMELI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANMELI.

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