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FRANMIC

Active
Siren982 237 74532201806 St-Légier-La ChiésazCréée le 06 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 237 745, FRANMIC est une 3220 créée le 6 décembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Chemin de la Denévaz , c/o Bertrand Weill-Lévy, 1806 St-Légier-La Chiésaz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN STOURDZE en qualité de mandataire fiscal.

Fiche d'identité de FRANMIC

Dénomination
FRANMIC
SIREN
982 237 745
SIRET (siège)
982 237 745 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08982237745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 237 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
3220
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2023
Siège social
14 Chemin de la Denévaz , c/o Bertrand Weill-Lévy, 1806, St-Légier-La Chiésaz
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANMIC

opérations mobilières; opérations immobilières dans le cadre de la Loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger

Finances de FRANMIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANMIC

JS

JEAN STOURDZE

Mandataire fiscal

Depuis la création (06 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de FRANMIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 1806 St-Légier-La ChiésazSiègeActif

    982 237 745 00012 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANMIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de FRANMIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANMIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANMIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANMIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANMIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANMIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANMIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2023

Questions fréquentes sur FRANMIC

Quel est le numéro SIREN de FRANMIC ?

Le numéro SIREN de FRANMIC est 982 237 745. Le SIRET de son siège social est 982 237 745 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08982237745.

Qui dirige FRANMIC ?

FRANMIC est dirigée par JEAN STOURDZE, mandataire fiscal.

Où se situe le siège social de FRANMIC ?

Le siège social de FRANMIC est situé 14 Chemin de la Denévaz , c/o Bertrand Weill-Lévy, 1806 St-Légier-La Chiésaz.

FRANMIC est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANMIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANMIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANMIC.

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