CheckersProcédures

FRANMIR

Active
Siren381 995 158SCI04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIECréée le 11 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 995 158, FRANMIR est une SCI créée le 11 juillet 1991. Elle est domiciliée quai Saint Jean, 04360 Moustiers-Sainte-Marie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCIS HONORAT, gérant.

Fiche d'identité de FRANMIR

Dénomination
FRANMIR
SIREN
381 995 158
SIRET (siège)
381 995 158 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35381995158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 995 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 juillet 1991
Siège social
QUAI SAINT JEAN, 04360, MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANMIR

Propriété, administration, exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de FRANMIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANMIR

HH

HERVE HONORAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 1991) · 35 ans

FH

FRANCIS HONORAT

Gérant

Depuis la création (11 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de FRANMIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIESiègeActif

    381 995 158 00015 · ouvert le 27 avril 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRANMIR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de FRANMIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANMIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANMIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANMIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANMIR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANMIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANMIR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1991

Questions fréquentes sur FRANMIR

Quel est le numéro SIREN de FRANMIR ?

Le numéro SIREN de FRANMIR est 381 995 158. Le SIRET de son siège social est 381 995 158 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35381995158.

Qui dirige FRANMIR ?

FRANMIR est dirigée par FRANCIS HONORAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANMIR ?

Le siège social de FRANMIR est situé quai Saint Jean, 04360 Moustiers-Sainte-Marie.

FRANMIR est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANMIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANMIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANMIR.

Entreprises similaires

Même activité à Moustiers-Sainte-Marie

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Moustiers-Sainte-Marie

Entreprises du même secteur à Moustiers-Sainte-Marie

Entreprises à Moustiers-Sainte-Marie

Toutes les entreprises à Moustiers-Sainte-Marie