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FRANMODE

Active
Siren383 336 344SARL75012 PARIS 12Créée le 08 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANMODE est une SARL immatriculée le 8 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 336 344. Son siège social est situé 21 rue de Fecamp, 75012 Paris 12. Son activité principale relève du code NAF 514C.

Fiche d'identité de FRANMODE

Dénomination
FRANMODE
SIREN
383 336 344
SIRET (siège)
383 336 344 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33383336344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 336 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
08 octobre 1991
Siège social
21 RUE DE FECAMP, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANMODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANMODE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANMODE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    383 336 344 00015 · ouvert le 08 octobre 1991 · NAF 514C

Documents juridiques de FRANMODE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FRANMODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANMODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANMODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANMODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANMODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANMODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANMODE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1991

Questions fréquentes sur FRANMODE

Quel est le numéro SIREN de FRANMODE ?

Le numéro SIREN de FRANMODE est 383 336 344. Le SIRET de son siège social est 383 336 344 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33383336344.

Où se situe le siège social de FRANMODE ?

Le siège social de FRANMODE est situé 21 rue de Fecamp, 75012 Paris 12.

FRANMODE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANMODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANMODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANMODE.

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