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FRANNE

Active
Siren532 472 818SCI57400 SARREBOURGCréée le 19 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
576 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 472 818, FRANNE est une SCI créée le 19 mai 2011. Son siège social est situé 6 rue de la Poste, 57400 Sarrebourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIANE OSWALD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANNE

Dénomination
FRANNE
SIREN
532 472 818
SIRET (siège)
532 472 818 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59532472818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 472 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
576 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 2011
Siège social
6 RUE DE LA POSTE, 57400, SARREBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANNE

L'organisation du patrimoine familial de ses associés en vue de faciliter la gestion et la transmission, la propriété par voie d'apport ou d'acquisition et la détention de biens immobiliers en pleine propriété ou en nue-propriété, la disposition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles ou droits immobiliers qui seront apportés à la société ou acquis par elle

Finances de FRANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANNE

FO

FRANCK OSWALD

Autre

Depuis la création (19 mai 2011) · 15 ans

CO

CHRISTIANE OSWALD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2011) · 15 ans

Établissements de FRANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57400 SARREBOURGSiègeActif

    532 472 818 00014 · ouvert le 25 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de FRANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-25

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2011

Questions fréquentes sur FRANNE

Quel est le numéro SIREN de FRANNE ?

Le numéro SIREN de FRANNE est 532 472 818. Le SIRET de son siège social est 532 472 818 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59532472818.

Qui dirige FRANNE ?

FRANNE est dirigée par CHRISTIANE OSWALD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANNE ?

Le siège social de FRANNE est situé 6 rue de la Poste, 57400 Sarrebourg.

FRANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANNE.

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