FRANNIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
FRANNIE est une SCI immatriculée le 22 février 2011 sous le numéro SIREN 530 520 428. Elle est domiciliée 8 All des Paons, 31650 Saint-Orens-de-Gameville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-FRANCOIS VAN SINTE JANS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANNIE
INSEE- Dénomination
- FRANNIE
- SIREN
- 530 520 428
- SIRET (siège)
- 530 520 428 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40530520428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 520 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 février 2011
- Siège social
- 8 ALL DES PAONS, 31650, SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANNIE
L'acquisition, l'aménagement, la construction, la propriété, l'administration et la gestion par bail, location ou autrement de tout immeuble et bien immobilier.
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Finances de FRANNIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANNIE
INSEEÉtablissements de FRANNIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLESiègeActif
530 520 428 00018 · ouvert le 14 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANNIE
INPIConformité de FRANNIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANNIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANNIE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00866
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 25 février 2026 · N° 25/03564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANNIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANNIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-14
- création
Date d'effet : 22 février 2011
Questions fréquentes sur FRANNIE
Quel est le numéro SIREN de FRANNIE ?
Le numéro SIREN de FRANNIE est 530 520 428. Le SIRET de son siège social est 530 520 428 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40530520428.
Qui dirige FRANNIE ?
FRANNIE est dirigée par JEAN-FRANCOIS VAN SINTE JANS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANNIE ?
Le siège social de FRANNIE est situé 8 All des Paons, 31650 Saint-Orens-de-Gameville.
FRANNIE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANNIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANNIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANNIE.
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