FRANOLIMATT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRANOLIMATT est une société civile immatriculée le 19 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 811 097. Elle est domiciliée 1891 rue de la Haie les Terrasses du Hamel Hall A Appt 22, 76230 Bois-Guillaume. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GENEVIEVE DESVAGES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRANOLIMATT
INSEE- Dénomination
- FRANOLIMATT
- SIREN
- 509 811 097
- SIRET (siège)
- 509 811 097 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR62509811097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 811 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 020 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2009
- Siège social
- 1891 RUE DE LA HAIE LES TERRASSES DU HAMEL HALL A APPT 22, 76230, BOIS-GUILLAUME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANOLIMATT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de FRANOLIMATT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANOLIMATT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de FRANOLIMATT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif
509 811 097 00021 · ouvert le 23 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANOLIMATT
INPIComptes annuels de FRANOLIMATT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANOLIMATT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANOLIMATT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANOLIMATT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANOLIMATT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANOLIMATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANOLIMATT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUDENET Jean Gaston Léonard Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUDENET Geneviève Germaine Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-19 · Début d'activité : 2008-12-30
- création
Date d'effet : 19 janvier 2009
Questions fréquentes sur FRANOLIMATT
Quel est le numéro SIREN de FRANOLIMATT ?
Le numéro SIREN de FRANOLIMATT est 509 811 097. Le SIRET de son siège social est 509 811 097 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62509811097.
Qui dirige FRANOLIMATT ?
FRANOLIMATT est dirigée par GENEVIEVE DESVAGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANOLIMATT ?
Le siège social de FRANOLIMATT est situé 1891 rue de la Haie les Terrasses du Hamel Hall A Appt 22, 76230 Bois-Guillaume.
FRANOLIMATT est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANOLIMATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANOLIMATT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANOLIMATT.
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