CheckersProcédures

FRANOLIMATT

Active
Siren509 811 097Société civile76230 BOIS-GUILLAUMECréée le 19 janvier 2009
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

FRANOLIMATT est une société civile immatriculée le 19 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 811 097. Elle est domiciliée 1891 rue de la Haie les Terrasses du Hamel Hall A Appt 22, 76230 Bois-Guillaume. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GENEVIEVE DESVAGES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANOLIMATT

Dénomination
FRANOLIMATT
SIREN
509 811 097
SIRET (siège)
509 811 097 00021
N° TVA intracommunautaire
FR62509811097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 811 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 020 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2009
Siège social
1891 RUE DE LA HAIE LES TERRASSES DU HAMEL HALL A APPT 22, 76230, BOIS-GUILLAUME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANOLIMATT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FRANOLIMATT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANOLIMATT

GD

GENEVIEVE DESVAGES

Gérant et associé indéfiniment responsable

FA

FRANCOIS AUDENET

Associé indéfiniment responsable

JA

JEAN AUDENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2009) · 17 ans

OA

OLIVIER AUDENET

Associé indéfiniment responsable

MA

MATTHIEU AUDENET

Associé indéfiniment responsable

Établissements de FRANOLIMATT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif

    509 811 097 00021 · ouvert le 23 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANOLIMATT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de FRANOLIMATT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANOLIMATT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANOLIMATT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANOLIMATT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANOLIMATT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANOLIMATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANOLIMATT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUDENET Jean Gaston Léonard Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUDENET Geneviève Germaine Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-19 · Début d'activité : 2008-12-30

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2009

Questions fréquentes sur FRANOLIMATT

Quel est le numéro SIREN de FRANOLIMATT ?

Le numéro SIREN de FRANOLIMATT est 509 811 097. Le SIRET de son siège social est 509 811 097 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62509811097.

Qui dirige FRANOLIMATT ?

FRANOLIMATT est dirigée par GENEVIEVE DESVAGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANOLIMATT ?

Le siège social de FRANOLIMATT est situé 1891 rue de la Haie les Terrasses du Hamel Hall A Appt 22, 76230 Bois-Guillaume.

FRANOLIMATT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANOLIMATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANOLIMATT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANOLIMATT.