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FRANORMA S A

Active
Siren341 965 770SA13001 MARSEILLE 1Créée le 04 août 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANORMA S A est une SA immatriculée le 4 août 1987 sous le numéro SIREN 341 965 770. Elle est domiciliée 22 bd de la Liberte, 13001 Marseille 1. Son activité principale relève du code NAF 7704.

Fiche d'identité de FRANORMA S A

Dénomination
FRANORMA S A
SIREN
341 965 770
SIRET (siège)
341 965 770 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05341965770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 965 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
7704
Date de création
04 août 1987
Siège social
22 BD DE LA LIBERTE, 13001, MARSEILLE 1
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANORMA S A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANORMA S A

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANORMA S A

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13001 MARSEILLE 1SiègeFermé

    341 965 770 00017 · ouvert le 04 août 1987 · NAF 7704

Documents juridiques de FRANORMA S A

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANORMA S A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANORMA S A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANORMA S A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANORMA S A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANORMA S A n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANORMA S A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANORMA S A

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1987

Questions fréquentes sur FRANORMA S A

Quel est le numéro SIREN de FRANORMA S A ?

Le numéro SIREN de FRANORMA S A est 341 965 770. Le SIRET de son siège social est 341 965 770 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05341965770.

Où se situe le siège social de FRANORMA S A ?

Le siège social de FRANORMA S A est situé 22 bd de la Liberte, 13001 Marseille 1.

FRANORMA S A est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANORMA S A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANORMA S A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANORMA S A.

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