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FRANOT DAVID

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Siren424 049 567Entrepreneur individuel83143 LE VALCréée le 25 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 424 049 567, FRANOT DAVID est un entrepreneur individuel créé le 25 août 1999. Son siège social est situé 132 Che des Grandes Terres route de Bras, 83143 Le Val. L'entreprise déclare le code NAF 4779Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANOT DAVID

Dénomination
FRANOT DAVID
SIREN
424 049 567
SIRET (siège)
424 049 567 00029
N° TVA intracommunautaire
FR18424049567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 049 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4779Z
Date de création
25 août 1999
Siège social
132 CHE DES GRANDES TERRES ROUTE DE BRAS, 83143, LE VAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANOT DAVID

Commerce de détail de biens d'occasion en magasin

Finances de FRANOT DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANOT DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANOT DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83143 LE VALSiègeActif

    424 049 567 00029 · ouvert le 05 octobre 2017 · NAF 4779Z

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESFermé

    424 049 567 00011 · ouvert le 25 août 1999 · NAF 741J

Documents juridiques de FRANOT DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANOT DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANOT DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANOT DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANOT DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANOT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANOT DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1999

Questions fréquentes sur FRANOT DAVID

Quel est le numéro SIREN de FRANOT DAVID ?

Le numéro SIREN de FRANOT DAVID est 424 049 567. Le SIRET de son siège social est 424 049 567 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18424049567.

Où se situe le siège social de FRANOT DAVID ?

Le siège social de FRANOT DAVID est situé 132 Che des Grandes Terres route de Bras, 83143 Le Val.

FRANOT DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANOT DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANOT DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANOT DAVID.

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