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FRANOT JEROME

Active
Siren750 947 566Entrepreneur individuel28700 LA CHAPELLE-D'AUNAINVILLECréée le 16 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANOT JEROME est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2012, identifié par le SIREN 750 947 566. Elle est domiciliée 13 rue de la Mairie Aunainville, 28700 La Chapelle-d'Aunainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7711A.

Fiche d'identité de FRANOT JEROME

Dénomination
FRANOT JEROME
SIREN
750 947 566
SIRET (siège)
750 947 566 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56750947566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 947 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7711A
Date de création
16 avril 2012
Siège social
13 RUE DE LA MAIRIE AUNAINVILLE, 28700, LA CHAPELLE-D'AUNAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANOT JEROME

Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers sans conducteur, stockage de matériel

Finances de FRANOT JEROME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANOT JEROME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANOT JEROME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28700 LA CHAPELLE-D'AUNAINVILLESiègeActif

    750 947 566 00014 · ouvert le 16 avril 2012 · NAF 7711A

Documents juridiques de FRANOT JEROME

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANOT JEROME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANOT JEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANOT JEROME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANOT JEROME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANOT JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANOT JEROME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-20 · Début d'activité : 2012-04-16

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2012

Questions fréquentes sur FRANOT JEROME

Quel est le numéro SIREN de FRANOT JEROME ?

Le numéro SIREN de FRANOT JEROME est 750 947 566. Le SIRET de son siège social est 750 947 566 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56750947566.

Où se situe le siège social de FRANOT JEROME ?

Le siège social de FRANOT JEROME est situé 13 rue de la Mairie Aunainville, 28700 La Chapelle-d'Aunainville.

FRANOT JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANOT JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANOT JEROME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANOT JEROME.

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